RCP, subséquente et prévoyance : une seule demande, un courtier spécialisé santé.
Un courtier spécialisé santé calibre l’offre sur votre spécialité.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
8 / 15 M€
Plafonds minimaux
5 à 10 ans
Garantie subséquente
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Au bloc, en consultation, en équipe et des années après l’acte : quatre situations que l’assurance du chirurgien doit couvrir.
Au bloc
Geste discuté, indication contestée, surveillance post-opératoire : c’est au bloc que naît l’essentiel des mises en cause. L’expertise dira s’il y a faute ou aléa.
En consultation
Un risque connu non expliqué au patient suffit à engager votre responsabilité, même si le geste était irréprochable. Le consentement éclairé se trace.
Le prix
Orthopédie, obstétrique, neurochirurgie : les séquelles s’indemnisent sur toute une vie. L’aide CPAM peut prendre en charge les deux tiers de la prime.
Après l’acte
Base réclamation : c’est le contrat en vigueur au jour de la plainte qui répond. Un changement d’assureur ou la retraite peuvent ouvrir un trou de couverture.
Les garanties
La RCP est obligatoire, la subséquente la prolonge après l’acte, la prévoyance protège votre capacité à opérer. Trois besoins, une seule demande.
Obligatoire Protège : Vos patients et votre défense
Dommage corporel, défaut d’information, infection nosocomiale, et votre défense devant la CCI, l’Ordre ou le juge.
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À connaître Protège : Vos années d’après
La plainte arrive tard. Sans continuité au changement d’assureur ou à la retraite, plus personne ne répond.
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Fortement conseillée Protège : Votre capacité à opérer
CPAM jusqu’au 90e jour, CARMF ensuite, plafonnées. Seule une invalidité évaluée sur le geste couvre la perte du bloc.
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Un courtier partenaire spécialisé santé étudie votre spécialité, votre secteur et votre accréditation, et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument votre obligation, vos plafonds et le prix que vous payez.
La loi du 4 mars 2002 impose l’assurance de responsabilité à tout professionnel de santé libéral (art. L.1142-2 CSP).
De 2 000 € en chirurgie à préjudice borné à plus de 30 000 € en obstétrique et neurochirurgie : un facteur 15 entre spécialités.
Des planchers réglementaires depuis le décret du 29 décembre 2011. En obstétrique, il est conseillé de négocier au-dessus.
Cinq ans minimum après la résiliation, dix ans sur le dernier contrat avant cessation : ce qui protège au changement d’assureur.
L’aide CPAM couvre 2/3 de la prime des chirurgiens accrédités HAS en secteur 1 ou OPTAM-ACO, dans la limite de 21 000 € de prime.
Une faute engage votre RCP. Un accident médical grave sans faute relève de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.
Budget
Ce n’est pas la technicité du geste qui fixe la prime, mais la gravité et la durée des séquelles qu’il peut laisser.
Préjudice borné
Ophtalmologie, ORL, dermatologie
Dès ~2 000 €
par an : des séquelles rarement invalidantes à vie, donc un provisionnement limité.
Orthopédie et traumatologie
La spécialité la plus mise en cause
15 000 – 30 000 €
par an : près d’une déclaration par praticien et par an, avant l’aide CPAM.
Obstétrique et neurochirurgie
Séquelles indemnisées à vie
25 000 € et plus
par an : un préjudice néonatal se répare sur soixante ans d’espérance de vie.
Selon votre profil
Votre statut décide de qui porte l’obligation, votre spécialité décide du montant.
Vous portez seul l’obligation d’assurance et toute la prime. La clinique assure son risque d’établissement, pas votre responsabilité.
Votre employeur couvre vos actes de service. Activité privée, expertise ou remplacement : l’obligation redevient personnelle.
Les spécialités dont les séquelles s’indemnisent sur toute une vie. Le plafond légal minimum n’y suffit pas toujours.
Retraite, reconversion, expertise : dix ans d’exposition subsistent après le dernier acte, et l’expertise est un acte nouveau.
Aller plus loin
RCP, plafonds, garantie subséquente et budget : les pages clés pour piloter votre couverture.
Obligation légale, ce que couvre le contrat, déroulé d’une mise en cause et frais de défense.
Pourquoi la prime atteint 30 000 €, ce que valent les plafonds et les cinq leviers qui la font baisser.
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RCP, prévoyance, mutuelle : les fourchettes réelles et trois budgets annuels détaillés.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Spécialité, secteur, accréditation HAS, volume d’actes, garanties recherchées. Deux minutes suffisent.
Un partenaire courtier spécialisé santé, immatriculé à l’ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs du risque médical.
Plafonds, frais de défense, reprise du passé, subséquente : une offre lisible, pas un tarif hors contexte.
Après validation, votre attestation de RCP vous est délivrée pour votre clinique et votre Ordre.
FAQ
Prêt à faire le point ?
Plafonds, frais de défense, reprise du passé et subséquente : une proposition calibrée sur votre spécialité réelle.
